ETABLISSEMENT DE CREDIT ET ASSIMILES
PROCEDURE D'OBTENTION D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT ET ASSIMILES

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PROCEDURE D’OBTENTION D’AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

Liste des pièces à fournir pour l'agrément d'un dirigeant d'un établissement de crédit

Liste des pièces à fournir pour l'agrément d'un établissement de crédit

Liste des pièces à fournir pour l'information préalable des administrateurs

Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne morale

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour la désignation des commissaires aux comptes des établissements de crédit

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour la prise de participation dans une entité en dehors de la CEMAC

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour le changement du capital social

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour le changement, l'extension ou la restriction des activités

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour l'ouverture d'un bureau d'information, de présentation ou liaison

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour une fusion

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour une réduction du capital social

Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation préalable pour une réduction du capital social

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