Textes Réglementaires
ETABLISSEMENTS DE CREDITS ET ASSIMILES, ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE, ETABLISSEMENT DE PAIEMENT, SOCIETES ET INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE
TEXTES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
REGLEMENT COBAC EMF 2018/01 RELATIF A LA LIQUIDATION DES
ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE PREMIERE CATEGORIE
DE PETITE TAILLE
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/01 FIXANT LES FORMES
JURIDIQUES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/03 PORTANT FIXATION DU
CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE
MICROFINANCE DES DEUXIEME ET TROISIEME CATEGORIES
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/04 RELATIF AU GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/08 PORTANT PLAFONNEMENT DU
MONTANT DE CREDIT ACCORDE PAR LES ETABLISSEMENTS DE
MICROFINANCE
REGLEMENT COBAC EMF-2010/01 RELATIF AU PLAN
COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
REGLEMENT COBAC EMF-2010/02 RELATIF A L'ORGANISATION
DES COMPTABILITES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
REGLEMENT COBAC EMF 2002/01... RELATIF AU CHAMP
D'APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC UR LES NORMES
PRUDENTIELLES DES EM
TEXTES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS ET ASSIMILES
REGLEMENTN N°1/11-CEMAC/UMAC/CM RELATIF A L'EXERCICE
DE L'ACTIVITE D'EMISSION DE MONNAIE ELECTRONIQUE
REGLEMENT N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC
REGLEMENT NO
RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE ET DE
CONTRÔLE DE L'ACTIVITE DE MICROFINANCE
DANS LA CEMAC
Décision COBAC D-2017/ 250
portant organigramme
du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
REGLEMENT N°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC
REGLEMENT N
RELATIF A LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET
SERVICES BANCAIRES DANS LA
CEMAC
REGLEMENT COBAC EMF 2018/01 RELATIF A LA LIQUIDATION DES
ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE PREMIERE CATEGORIE
DE PETITE TAILLE
REGLEMENT COBAC R-2020/01 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS
DU REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES
RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
REGLEMENT N°5/CEMAC/UMAC/CM
PORTANT INSAISISS ABILITF. DES COMPTES
ET
ACTIFS
FINANCIERS
DES
ETABLISSMENTS DE CREDIT LOGES A LA BEAC
REGLEMENT N°04/CEMAC/UAMC/CM RELATIF AU TAUX EFFECTIF GLOBAL ET A LA REPRESSION DE L'USURE ET LA PUBLICATION DES CONDITIONS DE BANQUE DANS LA CEMANC
TEXTES REGLEMENTAIRES DES SOCIETES ET INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE
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