Sociétés d'assurance
AGREMENT SOCIETES D’ASSURANCE
Voire Article 533
LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AYANT SOUSCRIT LA CAUTION ET LA RC PRO
LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AYANT SOUSCRIT LA CAUTION ET LA RC PRO
DECISION N°0002 ICIMA/PCMA/PCE/2020
DECISION N°0002 ICIMA/PCMA/PCE/2020 PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) DE L'EXERCICE 2021
DOCUMENT CIMA
DOCUMENTS CIMA 1
PRESENTATION CIMA DIGITALISATION DES MARCHES D ASSURANCE
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
RAPPORT ANNUEL DE LA CIMA 2018
Rapport annuel 2018
REGLEMENTS
REGLEMENT COBAC R-2020/04 RELATIF AU SERVICE BANCAIRE MINIMUM GARANTI
REGLEMENT N°001 /CIMA/PCMA/PCE/2020 PORTANT MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DE LA CIMA ET DE L'IIA
REGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 REMPLAÇANT LE REGLEMENT N°0004/ClMA/PCMA/PCElSG/08 DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
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