Sociétés d'assurance
AGREMENT SOCIETES D’ASSURANCE
Voire Article 533
LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AYANT SOUSCRIT LA CAUTION ET LA RC PRO
DECISION N°0002 ICIMA/PCMA/PCE/2020
DECISION N°0002
ICIMA/PCMA/PCE/2020
PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE
DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) DE L'EXERCICE 2021
DOCUMENT CIMA
PRESENTATION CIMA DIGITALISATION DES MARCHES D ASSURANCE
RAPPORT ANNUEL DE LA CIMA 2018
REGLEMENTS
REGLEMENT N°001 /CIMA/PCMA/PCE/2020
PORTANT MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS
AUX BUDGETS DE LA CIMA ET DE L'IIA
REGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021
REMPLAÇANT LE REGLEMENT N°0004/ClMA/PCMA/PCElSG/08 DEFINISSANT LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES
ORGANISMES D'ASSURANCE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES
DE DESTRUCTION MASSIVE
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