COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
Liste des pièces à fournir pour un dossier d’autorisation préalable pour l’ouverture d’un bureau d’information, de représentation ou de liaison
Le dossier de demande d’autorisation préalable pour l’ouverture d’un bureau
d’information, de représentation ou de liaison doit comprendre les éléments
d’information suivants :
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Le procès-verbal de l’organe délibérant ayant décidé de l’opération ;
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Le cas échéant, la dénomination retenue pour le bureau ;
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Une note faisant ressortir les objectifs recherchés à travers la création du bureau de représentation, le nombre prévisionnel des salariés ainsi qu’un descriptif des fonctions devant être assumées par chacun d’eux ;
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Le curriculum vitae du principal responsable du bureau ;
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Un document attestant qu’aucun membre du personnel du bureau n’est frappé par l’une des interdictions et incompatibilités prévues par la réglementation en vigueur.
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