COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
Liste des pièces à fournir pour l’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit
Le dossier de demande d’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit doit
comporter notamment les éléments suivants :
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Un curriculum vitae rédigé en français, dûment daté et signé ;
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Les copies certifiées conformes des diplômes ;
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Les copies certifiées conformes des attestations de travail ainsi que la liste des fonctions précédemment exercées précisant la taille, l’effectif et la nature des activités des entreprises concernées ;
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Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
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Lieux photographies d’identité ;
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Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, délivré par les autorités compétentes du pays dont le requérant a la nationalité et du pays de résidence ;
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La liste des mandats en cours en qualité d’administrateur exercés au sein d’autres sociétés, y compris les sociétés du groupe auquel est apparenté ou lié le futur établissement de crédit ;
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Une déclaration sur l’honneur par laquelle le requérant dirigeant atteste ne pas être frappé par l’une des interdictions ou incompatibilités prévues par la réglementation en vigueur ;
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La liste des participations détenues dans d’autres entreprises détaillant, pour chacune d’elles, le nombre de participation détenues, leurs valeurs nominales ainsi que le pourcentage correspondant et l’équivalence en droits de vote ;
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Un certificat ou une attestation de résidence datant de moins de trois 2 mois ;
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Une carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ;
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Une expédition du procès-verbal du conseil d’administration ou de l’assemblée générale portant désignation en qualité de dirigeant ;
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Lle cas échéant, des copies des agréments antérieurs pour les dirigeants agréés dans le secteur bancaire hors CEMAC ;
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Un certificat d’imposition délivré par l’administration fiscale du pays d’imposition ;
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Une attestation de non faillite ou de non sujétion à une procédure collective d’apurement de passif.
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